Code de la consommation / Partie réglementaire nouvelle / Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION / Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION / Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais / Section 3 : Dispositions diverses

Article R823-20 du Code de la consommationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 juillet 2016 est l'article : Décret n°78-280 du 10 mars 1978 - art. 19 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2016

Est créé par : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Est codifié par : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Les résultats de certains des travaux du laboratoire peuvent donner lieu à la délivrance de procès-verbaux.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est créé par :	Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
Est codifié par :	Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

Sortie de vigueur le 7 mars 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-170 du 4 mars 2024 - art. 16

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