Article 87 du Code général des impôts, annexe I

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Version01/07/1979
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Version01/01/1993
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Version31/03/2001

Entrée en vigueur le 31 mars 2001

Modifié par : Décret n°2000-739 du 1 août 2000 - art. 4 () JORF 4 août 2000

Les exploitants procèdent obligatoirement à un inventaire, à l'arrêté de leur comptabilité matières et à la transmission de cet inventaire et de cet arrêté au service des douanes et droits indirects territorialement compétent dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 71.
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Entrée en vigueur le 31 mars 2001
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