Article 170 du Code général des impôts, annexe I

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1979
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Version14/07/1989
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Version10/07/2016

Entrée en vigueur le 10 juillet 2016

Est codifié par : Décret n°89-801 du 27 octobre 1989

Modifié par : Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 7

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects détermine, après avis du service commun des laboratoires, les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.

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Entrée en vigueur le 10 juillet 2016

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