Code général des impôts annexe I, CGIANI / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux / Chapitre Ier : Boissons / Section IV : Régimes particuliers / I : Alcools dénaturés / 1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
Article 170 du Code général des impôts, annexe I
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version14/07/1989
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Version10/07/2016
Entrée en vigueur le 10 juillet 2016
Est codifié par : Décret n°89-801 du 27 octobre 1989
Modifié par : Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 7
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects détermine, après avis du service commun des laboratoires, les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.
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