Code général des impôts annexe I, CGIANI / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux / Chapitre Ier : Boissons / Section IV : Régimes particuliers / I : Alcools dénaturés / 1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
Article 179 du Code général des impôts, annexe I
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Version01/07/1979
Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Les alcools dénaturés par le procédé général, ainsi que les produits fabriqués avec ces alcools, circulent librement.
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