Article 191 du Code général des impôts annexe I, CGIANI.
Code général des impôts annexe I, CGIANI / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux / Chapitre Ier : Boissons / Section IV : Régimes particuliers / I : Alcools dénaturés / 3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
Article 191 du Code général des impôts, annexe I
Version1 juillet 1979
Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Les produits fabriqués avec l'alcool employé sans dénaturation préalable ne doivent contenir aucune trace d'alcool non transformé.
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