Code général des impôts, annexe II, CGIANII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'Etat / Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées / Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés / IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables
Article 171 decies du Code général des impôts, annexe II
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Version01/07/1979
Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
La réserve de réévaluation ne peut être utilisée pour compenser des pertes.
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