Code général des impôts, annexe II, CGIANII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'Etat / Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées / Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée / Section V : Régimes spéciaux / I : Exploitants agricoles / B : Opérations imposables sur option

Article 260 E du Code général des impôts, annexe II

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1979

Version04/10/2005

Entrée en vigueur le 4 octobre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1244 du 27 septembre 2005 - art. 1 () JORF 4 octobre 2005

L'option s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 4 octobre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1244 du 27 septembre 2005 - art. 1 () JORF 4 octobre 2005

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes