Code général des impôts, annexe II, CGIANII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'Etat / Titre III : Contributions indirectes / Chapitre premier : Régime économique de l'alcool
Article 275 bis du Code général des impôts, annexe II
Chronologie des versions de l'article
Version30/08/1979
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Version12/05/1996
Entrée en vigueur le 30 août 1979
Est créé par : Décret n°79-726 du 22 août 1979 - art. 1 (V) JORF 30 août 1979
La quantité d'alcool pur contenue dans les produits définis au premier alinéa de l'article 401 du code général des impôts est obtenue, éventuellement à l'aide de tables de correction, en multipliant le volume occupé par ces produits à la température de 20 degrés Celsius par le titre alcoométrique volumique déterminé au moyen d'un alcoomètre conforme à la réglementation en vigueur, au besoin après distillation ou toute opération donnant des résultats analogues. Pour les produits mentionnés au deuxième alinéa du même article, le volume et le titre alcoométrique sont obligatoirement constatés à la température de 20 degrés Celsius.
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