Article 305 A du Code général des impôts, annexe II

Le répertoire, dont la tenue est prescrite également par l'article 982 du code général des impôts et dont le modèle est donné ci-après (modèle A), présente, pour chaque opération, dans des colonnes distinctes, les indications ci-après :
1° Numéro d'ordre ;
2° Date de l'opération ;
3° Nom du donneur d'ordre ;
4° Catégorie à laquelle appartient l'opération, savoir :
Achat ou vente au comptant ;
Achat ou vente à terme ferme ;
Achat ou vente à prime ;
Report ;
Opération d'ordre ayant pour objet de compenser entre elles, au point de vue du règlement des comptes, deux ou plusieurs opérations antérieures ;
5° Lorsqu'il s'agit d'une opération à terme, date de l'échéance ;
6° Nature des titres ;
7° Nombre ou montant des titres ;
8° Taux de l'opération ;
9° Valeur totale des titres sur lesquels a porté l'opération ;
10° Valeur totale des titres, déduction faite des versements restant à effectuer sur les titres non entièrement libérés ;
11° S'il y a lieu, soit le nom du prestataire de services d'investissement qui a concouru à l'opération, soit le nom et le domicile du mandataire substitué par l'intermédiaire duquel l'opération a été faite, soit le nom et le domicile de la personne qui en a fait la contrepartie, lorsque ces deux derniers sont au nombre des personnes désignées dans l'article 982 du code général des impôts ;
12° Montant du droit afférent à l'opération, sauf en ce qui concerne :
a Les opérations à prime ;
b Les opérations d'ordre prévues au 4° ;
c Les opérations qui donnent lieu à la désignation du prestataire de services d'investissement qui a effectué l'opération ou du mandataire substitué.
MODELE DE REPERTOIRE (Modèle A)
Colonne 1 : Numéro d'ordre ;
Colonne 2 : Date de l'opération ;
Colonne 3 : Nom du donneur d'ordre ;
Colonne 4 : Nature de l'opération (1) ;
Colonne 5 : Echéance ;
Colonne 6 : Nature des titres ;
Colonne 7 : Nombre ou montant des titres ;
Colonne 8 : Taux de l'opération ;
Colonne 9 : Valeur des titres ;
Colonne 10 : Valeur des titres, déduction faite du non libéré ;
Colonne 11 : Nom du prestataire de services d'investissement ou du mandataire substitué ou de la personne qui a fait la contrepartie de l'opération ;
Colonne 12 : Montant du droit.
(1) Achat au comptant, ou vente au comptant, ou achat à terme ferme ou vente à terme ferme, ou achat à prime ou vente à prime, ou report, ou achat-compensation, ou vente-compensation.