Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Article 38 nonies du Code général des impôts, annexe III
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version17/03/1984
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Version30/12/2005
Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Les marchandises, matières, fournitures, emballages non récupérables et produits en stock au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût réel.
Le coût réel est constitué :
Pour les marchandises, les matières et les emballages commerciaux achetés, par le prix d'achat augmenté des frais accessoires d'achats tels que frais de transport et droits de douane;
Pour les produits semi-ouvrés, les produits finis et les emballages commerciaux fabriqués, par le coût d'achat des matières utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production.
Ces coûts sont fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, déterminés par des calculs ou évaluations statistiques.
Ils englobent notamment la taxe sur la valeur ajoutée ayant frappé les achats.
Toutefois, les entreprises qui font figurer à l'actif de leur bilan la taxe sur la valeur ajoutée dont le montant est susceptible d'être imputé sur la taxe ultérieurement exigible peuvent déterminer le coût réel "hors taxe".
Les déchets et rebuts sont évalués au cours du marché au jour de l'inventaire ou, à défaut de cours, à leur valeur probable de réalisation.
Les produits ou travaux en cours figurent à l'actif du bilan pour leur coût au jour de l'inventaire.
Le coût réel est constitué :
Pour les marchandises, les matières et les emballages commerciaux achetés, par le prix d'achat augmenté des frais accessoires d'achats tels que frais de transport et droits de douane;
Pour les produits semi-ouvrés, les produits finis et les emballages commerciaux fabriqués, par le coût d'achat des matières utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production.
Ces coûts sont fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, déterminés par des calculs ou évaluations statistiques.
Ils englobent notamment la taxe sur la valeur ajoutée ayant frappé les achats.
Toutefois, les entreprises qui font figurer à l'actif de leur bilan la taxe sur la valeur ajoutée dont le montant est susceptible d'être imputé sur la taxe ultérieurement exigible peuvent déterminer le coût réel "hors taxe".
Les déchets et rebuts sont évalués au cours du marché au jour de l'inventaire ou, à défaut de cours, à leur valeur probable de réalisation.
Les produits ou travaux en cours figurent à l'actif du bilan pour leur coût au jour de l'inventaire.
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EFL Actualités · 6 juillet 2017
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
III, art. 38 decies), les productions en cours, définies comme les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production (CGI, ann. III, art. 38 ter), doivent être évaluées à leur seul prix de revient, à la fois sur le plan comptable et sur le plan fiscal (CE, 18 novembre 1983, n° 29395 et BOI-BIC-PDSTK-20-20-20, n° 1). […] Elle soutenait à cet effet, d'une part, que les immeubles en cause constituaient en définitive des stocks et non des travaux en cours dès lors qu'ils étaient utilisables et utilisés (locations en cours) et, d'autre part, qu'ils devaient être considérés comme des matières premières d'un processus de fabrication pour une société de promotion immobilière.
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