Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées / Chapitre Ier : Impôt sur le revenu / Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus / V : Bénéfices de l'exploitation agricole / B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis au régime du bénéfice réel
Article 38 sexdecies C du Code général des impôts, annexe III
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version20/07/1984
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Version31/03/2002
Entrée en vigueur le 20 juillet 1984
Le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les dispositions prévues à l'article 72 du code général des impôts et celles prévues à la présente section.
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