Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Article 41 F du Code général des impôts, annexe III
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version16/02/1988
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Version05/10/2007
Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
I.-Les charges visées à l'article 41 E comprennent une quote-part des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées à l'article 31-I-1°-a à d et 2°-a du code général des impôts.
Cette quote-part est fixée à 75 % si le public est admis à visiter l'immeuble et à 50 % dans le cas contraire.
II.-Toutefois, les participations aux travaux de réparation ou d'entretien exécutés ou subventionnés par l'administration des affaires culturelles sont déductibles pour leur montant total.
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