Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées / Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés / Section II : Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs
Article 46 quater-0 A du Code général des impôts, annexe III
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Version01/07/1979
Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
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