Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées / Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée / Section II : Assiette de la taxe / Régime du chiffre d'affaires réel
Article 76 du Code général des impôts, annexe III
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version04/07/1992
Entrée en vigueur le 4 juillet 1992
Est codifié par : Décret 92-836 1992-08-27
1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.
2. (Abrogé)
3. Dispositions devenues sans objet.
2. (Abrogé)
3. Dispositions devenues sans objet.
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