Article 93 du Code général des impôts, annexe III

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1979
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Version24/06/1991

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

Le montant de la réduction d'impôt et celui de la taxe à acquitter tels qu'ils résultent des calculs effectués dans les conditions prévues aux articles 90 et 91 sont arrondis, le cas échéant, au franc inférieur.
Il en est de même pour les chiffres limites déterminés dans les conditions prévues à l'article 92
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Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Sortie de vigueur le 24 juin 1991

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