Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses / Chapitre premier : Boissons / Section I : Alcools / A : Production / III : Fabrication des boissons de raisins secs

Article 126 du Code général des impôts, annexe IIIAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1979

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

Est codifié par : Décret 2004-1070 2004-10-08

Chaque vaisseau porte un numéro d'ordre et l'indication de sa contenance gravés ou peints à l'huile en caractères ayant au moins 5 centimètres de hauteur, par les soins et aux frais du fabricant, et il est muni d'une jauge ou d'une échelle en verre gradué.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Est codifié par :	Décret 2004-1070 2004-10-08

Sortie de vigueur le 31 août 2004
Abrogé par :	Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 11 () JORF 27 mars 2004

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