Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses / Chapitre premier : Boissons / Section V : Régimes particuliers / I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer

Article 178 B du Code général des impôts, annexe III

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1979

Version20/12/2019

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

Est codifié par : Décret 97-661 1997-05-28

A l'exception de celles prévues aux articles 178 C, 178 D et 178 AB les prescriptions édictées par les articles 178 A et 178 E à 178 AA ne s'appliquent pas aux pharmaciens d'officine.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Est codifié par :	Décret 97-661 1997-05-28

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