Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses / Chapitre premier : Boissons / Section V : Régimes particuliers / Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer
Article 178 O du Code général des impôts, annexe III
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
>
Version05/01/1993
Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Est codifié par : Décret 97-661 1997-05-28
Il est tenu par le service des impôts pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits.
Ce compte est chargé :
a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes;
b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur;
c Des excédents constatés aux inventaires.
Ce compte est déchargé :
a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée;
b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels;
c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers;
d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche;
e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.
Ce compte est chargé :
a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes;
b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur;
c Des excédents constatés aux inventaires.
Ce compte est déchargé :
a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée;
b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels;
c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers;
d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche;
e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.