Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes / Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers / Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées / Section III : Taxe spéciale sur les huiles

Article 331 T du Code général des impôts, annexe III

Chronologie des versions de l'article

Version18/08/1993

La référence de ce texte avant la renumérotation du 18 août 1993 est l'article : CGIAN3 333 F bis

Entrée en vigueur le 18 août 1993

Est créé par : Décret n°93-637 du 26 mars 1993 - art. 7 () JORF 28 mars 1993

Est codifié par : Décret n°93-1127 du 24 septembre 1993

Pour les huiles taxables lors de l'acquisition intracommunautaire il est fait mention du paiement de la taxe sur les factures en cas de vente en France des produits.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 18 août 1993
Est créé par :	Décret n°93-637 du 26 mars 1993 - art. 7 () JORF 28 mars 1993
Est codifié par :	Décret n°93-1127 du 24 septembre 1993

Sortie de vigueur le 25 juillet 2020
Périmé par :	Décret n°2020-897 du 22 juillet 2020 - art. 3

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).