Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes / Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers / Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées / Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
Article 331 W du Code général des impôts, annexe III
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Entrée en vigueur le 12 juin 2011
Est créé par : Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 3
Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 8 %.
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