Entrée en vigueur le 22 avril 1998
Est codifié par : Arrêté 1998-05-22
Modifié par : Arrêté 1998-05-22 art. 1 JORF 24 mai 1998
Modifié par : Arrêté 1997-10-23 art. 1 JORF 7 novembre 1997
Le droit de dénonciation du service des impôts ne peut s'exercer qu'à l'égard des productions suivantes :
1° culture de la chicorée industrielle ;
2° culture des éricacées (myrtilles) ;
3° vergers de châtaigniers ;
4° culture de mûres ;
5° vergers de coings ;
6° culture des plantes et des fleurs à parfum autres que lavande, lavandin, jasmin, rose de mai, fleur d'oranger, mimosa ;
7° culture de boutures d'oeillets ;
8° culture de fleurs comestibles ;
9° forceries de lilas ;
10° culture en vue de l'obtention ou de l'édition de variétés végétales nouvelles ;
11° pépinières de camélias ;
12° pépinières viticoles sous serres ;
13° riziculture ;
14° élevage des animaux de laboratoire ;
15° élevage des animaux à fourrure, sauf visons et chinchillas ;
16° élevage du gibier (aussi bien en vue du peuplement des chasses que pour l'abattage en vue de la consommation) autre que cailles, faisans, faisandeaux, perdrix, perdreaux, lièvres ;
17° élevage des animaux, y compris les oiseaux, d'appartement ou d'agrément ;
18° élevage des poissons et autres espèces vivantes d'aquarium ;
19° élevage de toutes espèces vivantes pour la pratique d'un sport ou d'un agrément ;
20° élevage de chevaux de course ;
21° exploitation de plants de chênes truffiers ;
22° production de mycélium ;
23° production de gelée royale ;
24° élevage de ratites ;
25° lombriculture ;
26° élevage de ver à soie ;
27° élevage de coqs de pêche ;
28° élevage de teignes ;
29° production de gazon en tapis ;
30° culture de plantes aquatiques ;
31° élevages de crevettes et écrevisses ;
32° élevage de grenouilles ;
33° culture de fleurs et feuillages ornementaux (sauf asparagus et feuillages décoratifs sous abris) ;
34° culture de fleurs pour la confection de fleurs séchées ;
35° élevage de taurillons hors sol ;
36° élevage d'ovins en plein air intégral ;
37° production de volailles démarrées autres que poussins et poulettes ;
38° élevage de poussins en pension pour livraison aux producteurs de poulets engraissés ;
39° élevage de coqs de reproduction ;
40° production d'oeufs de couvaison de dinde ;
41° production d'oeufs de perdrix ;
42° élevage de poulinières ou poulains au sol ;
43° production de vin ou de confiture de fruits du verger de l'exploitant ;
44° production de lait de jument.
1° culture de la chicorée industrielle ;
2° culture des éricacées (myrtilles) ;
3° vergers de châtaigniers ;
4° culture de mûres ;
5° vergers de coings ;
6° culture des plantes et des fleurs à parfum autres que lavande, lavandin, jasmin, rose de mai, fleur d'oranger, mimosa ;
7° culture de boutures d'oeillets ;
8° culture de fleurs comestibles ;
9° forceries de lilas ;
10° culture en vue de l'obtention ou de l'édition de variétés végétales nouvelles ;
11° pépinières de camélias ;
12° pépinières viticoles sous serres ;
13° riziculture ;
14° élevage des animaux de laboratoire ;
15° élevage des animaux à fourrure, sauf visons et chinchillas ;
16° élevage du gibier (aussi bien en vue du peuplement des chasses que pour l'abattage en vue de la consommation) autre que cailles, faisans, faisandeaux, perdrix, perdreaux, lièvres ;
17° élevage des animaux, y compris les oiseaux, d'appartement ou d'agrément ;
18° élevage des poissons et autres espèces vivantes d'aquarium ;
19° élevage de toutes espèces vivantes pour la pratique d'un sport ou d'un agrément ;
20° élevage de chevaux de course ;
21° exploitation de plants de chênes truffiers ;
22° production de mycélium ;
23° production de gelée royale ;
24° élevage de ratites ;
25° lombriculture ;
26° élevage de ver à soie ;
27° élevage de coqs de pêche ;
28° élevage de teignes ;
29° production de gazon en tapis ;
30° culture de plantes aquatiques ;
31° élevages de crevettes et écrevisses ;
32° élevage de grenouilles ;
33° culture de fleurs et feuillages ornementaux (sauf asparagus et feuillages décoratifs sous abris) ;
34° culture de fleurs pour la confection de fleurs séchées ;
35° élevage de taurillons hors sol ;
36° élevage d'ovins en plein air intégral ;
37° production de volailles démarrées autres que poussins et poulettes ;
38° élevage de poussins en pension pour livraison aux producteurs de poulets engraissés ;
39° élevage de coqs de reproduction ;
40° production d'oeufs de couvaison de dinde ;
41° production d'oeufs de perdrix ;
42° élevage de poulinières ou poulains au sol ;
43° production de vin ou de confiture de fruits du verger de l'exploitant ;
44° production de lait de jument.