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Article 50-0 D du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Article 50-0 C
Article 50-0 E

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes / Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés / 3° : Capsules représentatives de droits

  1. Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
  2. ...
  3. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
  4. 3° : Capsules représentatives de droits

Article 50-0 D du Code général des impôts, annexe IV

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/1999
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Version31/03/2001

Entrée en vigueur le 31 mars 2001

Modifié par : Arrêté 2000-09-22 art. 1 JORF 5 octobre 2000

Les capsules visées à l'article 50-0 C sont conformes à la description qui en est faite à l'article 54-0 D.
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Entrée en vigueur le 31 mars 2001
Modifié par : Arrêté 2000-09-22 art. 1 JORF 5 octobre 2000

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