Article 52 ter du Code général des impôts, annexe IV

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 1

Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2024 conformément au tableau ci-après :



Contingent de rhum
(en hectolitre d'alcool pur)

Département

Nom ou raison sociale de la distillerie

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

57211,039

11613,084

Distillerie Depaz à Saint Pierre

14020,839

Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote

12457,709

Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie

14785,032

Distillerie du Simon à Le François

9993,539

Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

4746,987

Distillerie Neisson au Carbet

599,794

Distillerie La Favorite à Fort-de-France

517,473

SARL Rex à le François

89,666

SAEM du Galion à la Trinité

11613,084

Guadeloupe

18575,426

35433,003

Distillerie Bielle à Grand-Bourg

793,617

Distillerie Bologne à Basse-Terre

3037,518

Distillerie Bellevue au Moule

7235,89

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

712,503

Distillerie Montebello à Petit Bourg

1241,075

Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)

525,599

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

984,802

Distillerie de Bellevue-MG

4044,422

SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg

7262,997

Sucrerie de Gardel au Moule

7706,886

Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère

20463,12

La Réunion

0

29914,972

Distillerie Isautier à St Pierre

3205,144

Distillerie de Savanna SA à St André

9511,196

Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit

17198,632

Guyane

252,476

0
SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni
252,476
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