Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties / Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt / Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation
Article 164 AX du Code général des impôts, annexe IV
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2001
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Version17/01/2004
Entrée en vigueur le 17 janvier 2004
Modifié par : Arrêté 2004-01-13 art. 7 JORF 17 janvier 2004
Les matériels ou logiciels agréés avant la date de publication de l'arrêté du 22 septembre 2000 (JO du 5 octobre 2000), en application des dispositions des articles 164 L à 164 AL, peuvent être remplacés par les matériels mentionnés au I de l'article 164 AM.
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