Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes / Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers / Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées / Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Article 158 du Code général des impôts, annexe IV
Chronologie des versions de l'article
Version18/05/2020
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Version01/04/2021
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Version01/04/2022
Entrée en vigueur le 1 avril 2022
Modifié par : Arrêté du 24 mars 2022 - art. 1
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
|
AÉRODROMES |
TARIF (en euros) |
|---|---|
|
Nantes-Atlantique |
27,00 |
|
Paris-Charles de Gaulle |
21,90 |
|
Paris-Le Bourget |
71,90 |
|
Paris-Orly |
26,60 |
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