Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes / Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers / Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées / Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Article 159 bis du Code général des impôts, annexe IV
Chronologie des versions de l'article
Version18/05/2020
>
Version01/07/2020
>
Version01/04/2022
Entrée en vigueur le 1 avril 2022
Modifié par : Arrêté du 24 mars 2022 - art. 3
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
AÉRODROMES |
TARIF (en euros) |
---|---|
Beauvais-Tillé |
2,90 |
Bordeaux-Mérignac |
4,45 |
Lille-Lesquin |
0,80 |
Lyon-Saint Exupéry |
0,00 |
Marseille-Provence |
4,70 |
Nice-Côte d'Azur |
0,50 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.