Article 159 bis du Code général des impôts, annexe IV

Chronologie des versions de l'article

Version18/05/2020
>
Version01/07/2020
>
Version01/04/2022

Entrée en vigueur le 1 avril 2022

Modifié par : Arrêté du 24 mars 2022 - art. 3

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

2,90

Bordeaux-Mérignac

4,45

Lille-Lesquin

0,80

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

4,70

Nice-Côte d'Azur

0,50

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 avril 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).