Code général des impôts, CGI / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première Partie : Impôts d'État / Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées / Chapitre premier : Impôt sur le revenu / Section II : Revenus imposables / 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus / II : Bénéfices industriels et commerciaux / 2 : Détermination des bénéfices imposables
Article 39 AJ du Code général des impôts
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Est créé par : Loi - art. 90 (V) JORF 31 décembre 2003
Est codifié par : Décret 2004-304 2004-03-26
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L'article 39 AJ du code général des impôts (CGI) prévoit que « les terminaux permettant l'accès à l'Internet haut débit par satellite acquis entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 peuvent faire l'objet d'un amortissement accéléré sur douze mois à compter de la date de leur mise en service ». […] Par ailleurs, l'article 1647 C quinquies du CGI prévoit un dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations éligibles à l'amortissement dégressif prévu par les dispositions de l'article 39 A du CGI, au moment de leur création ou de leur première acquisition, […]
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