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Article 406 quinquies du Code général des impôts, CGI.
Article 406 F
Article 407

Code général des impôts, CGI / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première Partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses / Chapitre premier : Boissons / Section I : Alcools / C : Régime fiscal / V : Corse

  1. Code général des impôts, CGI
  2. ...
  3. C : Régime fiscal
  4. V : Corse

Article 406 quinquies du Code général des impôts

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1979
>
Version18/08/1993
>
Version31/03/1999

Entrée en vigueur le 18 août 1993

Est codifié par : Décret 93-1127 1993-09-24

Modifié par : Loi - art. 32 (V) JORF 5 janvier 1993

Les impositions prévues aux articles 402 bis, 403 et 406 A sont applicables en Corse (1).
(1) Disposition applicable le 1er février 1993.
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Entrée en vigueur le 18 août 1993
Est codifié par : Décret 93-1127 1993-09-24
Modifié par : Loi - art. 32 (V) JORF 5 janvier 1993
Sortie de vigueur le 31 mars 1999

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