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Article 406 quinquies du Code général des impôts, CGI.
Article 406
Article 407

Code général des impôts, CGI / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première Partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses / Chapitre premier : Boissons / Section I : Alcools / C : Régime fiscal / V : Corse

  1. Code général des impôts, CGI
  2. ...
  3. C : Régime fiscal
  4. V : Corse

Article 406 quinquies du Code général des impôtsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1979
>
Version18/08/1993
>
Version31/03/1999

Entrée en vigueur le 31 mars 1999

Modifié par : Loi - art. 47 (V) JORF 31 décembre 1998

Les impositions prévues aux articles 402 bis et 403 sont applicables en Corse.
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Entrée en vigueur le 31 mars 1999
Modifié par : Loi - art. 47 (V) JORF 31 décembre 1998
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10

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