Code général des impôts, CGI / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première Partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses / Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés / 14° : Obligations comptables et de contrôle

Article 302 T du Code général des impôtsAbrogé

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Version02/09/1994

Entrée en vigueur le 2 septembre 1994

Est créé par : Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 73 (V) JORF 19 juillet 1992, en vigueur le 1er janvier 1993

Est codifié par : Décret 94-899 1994-10-17

Modifié par : Loi 92-1476 1992-12-31 art. 32, art. 36 II, III Finances rectificative pour 1992 JORF 5 janvier 1993

Modifié par : Loi - art. 32 (V) JORF 5 janvier 1993

Modifié par : Loi - art. 36 (V) JORF 5 janvier 1993

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Entrée en vigueur le 2 septembre 1994
Est créé par :	Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 73 (V) JORF 19 juillet 1992, en vigueur le 1er janvier 1993
Est codifié par :	Décret 94-899 1994-10-17
Modifié par :	Loi 92-1476 1992-12-31 art. 32, art. 36 II, III Finances rectificative pour 1992 JORF 5 janvier 1993
Modifié par :	Loi - art. 32 (V) JORF 5 janvier 1993
Modifié par :	Loi - art. 36 (V) JORF 5 janvier 1993

Sortie de vigueur le 1 avril 2010
Abrogé par :	LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 36 (V)

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