Code général des impôts, CGI / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première Partie : Impôts d'État / Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses / Chapitre premier : Boissons / Section I : Alcools / A : Production / VI : Distillateurs de profession / 2° : Obligations
Article 337 du Code général des impôtsAbrogé
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Entrée en vigueur le 30 avril 1950
Est créé par : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
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1. Tribunal de commerce de Nanterre, 3 janvier 2012, n° 2011P01506
[…] 12[…]789012[…]789012[…]7890 : o » @ |__ PROVISIONS INSCRITES AU BILAN | DGFiP N° 2056 2011 Formulaire obligatoire ( article : ; A du Code général des impôts Désignation de l'entreprise _ SARL _ […] Néant I:I * Montant au début AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Montant Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice 1 2 3 4 Provisions pour reconstitution des 3T TA TB TC gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art 337 biB A 11) 3U 1D TE TF Provisions pour hausse des prix (1) * | 3V TG TH TI «ë […] majorations exceptionnelles 4 DS D6 » |de 30% D3 » "2 | Provisions fiscales pour implantations à 'â l'étranger constituées avant le 1.1.1992 * lA 1B 1C 1D "Z | Provisions fiscales pour implantations à 'â l'étranger constituées après le 1.1.1992 * IE 1F 1G IH & | Provisions […]
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