Code général des impôts, CGI / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties / Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt / Chapitre I ter : Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité, associations agréées des professions libérales et organismes mixtes de gestion agréés / III : Dispositions communes
Article 1649 quater J du Code général des impôts
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/1989
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 14 juillet 1989
Est créé par : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 17 (V) JORF 28 décembre 1988
Est codifié par : Décret 89-801 1989-10-27
Le renouvellement de l'agrément des centres de gestion agréés et des associations agréées intervient, à l'exception du premier renouvellement, tous les six ans (1).
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