Code général des impôts, CGI / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première Partie : Impôts d'État / Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre / Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune / Section VI : Calcul de l'impôt

Article 885 V du Code général des impôts

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Version01/01/1982

Version28/12/1988

Version31/03/2002

Version01/01/2004

Version31/07/2011

Entrée en vigueur le 28 décembre 1988

Modifié par : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 26 (P) JORF 28 décembre 1988

Modifié par : Loi 88-1149 1988-12-23 art. 26 I, VIII Finances pour 1989 JORF 28 décembre 1988

Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U est réduit d'un montant de 1 000 F par personne à charge au sens des articles 196 et 196 A bis.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 1988
Modifié par :	Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 26 (P) JORF 28 décembre 1988
Modifié par :	Loi 88-1149 1988-12-23 art. 26 I, VIII Finances pour 1989 JORF 28 décembre 1988

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