Article 231 bis U du Code général des impôts

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Version29/12/2008
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Version19/02/2014
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Version06/06/2015

Entrée en vigueur le 6 juin 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1

Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.

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Entrée en vigueur le 6 juin 2015

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1Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes exonérées
BOFiP · 21 février 2024

[…] les centres techniques industriels en application de l'article 231 bis U du CGI ; […] Le 1 de l'article 231 du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur les salaires :

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2Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes exonérées
BOFiP · 18 décembre 2019

[…] Sont également exonérés les centres techniques industriels en application de l'article 231 bis U du CGI. […] Le 1 de l'article 231 du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur Ies salaires :

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3TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
BOFiP · 30 janvier 2019

[…] Les salaires versés par les organismes et œuvres mentionnés aux a et b du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts (CGI) ainsi que par les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises, aux personnes recrutées à l'occasion et pour la durée des manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en vertu du c du 1° du […] 7 de l'article 261 du CGI, sont exonérés de taxe sur les salaires (CGI, art. 231 bis L). […] Personnel et rémunérations concernés […] En application de l'article 231 bis U du CGI, les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche sont exonérées de la taxe sur les salaires.

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