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Article 1008 du Code général des impôts, CGI.

Code général des impôts, CGI / ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT / IMPOTS D'ETAT / ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE / AUTRES DROITS ET TAXES / TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR

  1. Code général des impôts, CGI
  2. ...
  3. AUTRES DROITS ET TAXES
  4. TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR

Article 1008 du Code général des impôtsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/1950
>
Version01/07/1979
>
Version01/03/2020

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

(Abrogé).
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Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Sortie de vigueur le 30 décembre 1983
Abrogé par : Loi 83-1179 1983-12-29 art. 26 finances pour 1984 JORF 30 décembre 1983

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1. Exposé des motifs, 27 septembre 2019, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2020
2020 Projet de loi de finances pour renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Édouard PHILIPPE Premier ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'économie et des finances et par M. Gérald DARMANIN Ministre de l'action et des comptes publics Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quinzième législature Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2019 N° 2272 Table des matières Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2020 … Lire la suite…
2. Amendement I-CD218 (Rect), 3 octobre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2020Adopté
Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Comme le souligne le très récent rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite réelle n'ont quasiment pas baissé depuis vingt ans. Ce bilan, malgré des avancées technologiques majeures et des objectifs européens clairs (95 g de CO2 en 2021 contre plus de 120 en 2018), est surtout la conséquence d'une réorientation des ventes vers des … Lire la suite…
3. Amendement I-CD201, 3 octobre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2020Adopté
Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Aujourd'hui, 90% des véhicules n'ont pas de malus ou un malus inférieur à 500€, ce qui contribue à expliquer le manque d'efficacité du dispositif. La hausse du barème prévue dans ce projet de loi de finances changera la donne mais à la marge seulement. Comme le souligne le très récent rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite … Lire la suite…
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