Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / Partie réglementaire ancienne / LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS / TITRE Ier : CONTRÔLES / Chapitre unique / Section 4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Gestion de l'éloignement”

Article R611-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé

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Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R142-27 (V), Article R. 142-27 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R611-25 (V)

Entrée en vigueur le 9 février 2019

Modifié par : Décret n°2019-81 du 6 février 2019 - art. 1

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe 6-5.

Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.

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Entrée en vigueur le 9 février 2019
Modifié par :	Décret n°2019-81 du 6 février 2019 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 mai 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)

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