Article R753-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé

[…] D'une part, en premier lieu, l'article L. 753-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : « À moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent, […] Ce titre permet à son titulaire de demander à se rendre dans tous les Etats, à l'exclusion de celui ou de ceux dans lesquels ses craintes de persécution ont été reconnues comme fondées en application de l'article L. 711-1. » L'article R. 753-7 du même code prévoit que : « Le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité. »