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Article R744-46 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R744-45
Article R744-47

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / Partie réglementaire ancienne / LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE / TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE / Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile / Section 4 : Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile

  1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  2. ...
  3. Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
  4. Section 4 : Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile

Article R744-46 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/2017

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2021 est l'article : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R142-52 (V)

Entrée en vigueur le 30 avril 2017

Est créé par : Décret n°2017-665 du 27 avril 2017 - art. 1

Les données à caractère personnel et informations relatives aux demandeurs d'asile enregistrées dans le traitement DNA sont énumérées à l'annexe 7-2 du présent code.

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Entrée en vigueur le 30 avril 2017
Est créé par : Décret n°2017-665 du 27 avril 2017 - art. 1
Sortie de vigueur le 1 mai 2021
Abrogé par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)

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