Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / Partie réglementaire / Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES / Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Article D592-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version01/05/2021
Entrée en vigueur le 1 mai 2021
Est créé par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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Au titre II |
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D. 521-12 |
|
Au titre III |
|
D. 531-1 |
|
Au titre V |
|
D. 551-16 à D. 551-20 |
|
D. 551-22 |
|
D. 553-1 à D. 553-28 |
|
D. 554-1 |
|
Au titre VI |
|
D. 561-12 à D. 561-14 |
|
Au titre VIII |
|
D. 581-7 |
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