Article R552-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2021 sont les articles : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R744-5 (Ab), art. R. 744-5 du CESEDA

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Article R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Entrée en vigueur le 1 mai 2021

Est créé par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile sont régis par les dispositions de la présente section ainsi que par les dispositions du code de l'action sociale et des familles.

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Décisions34


1Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 16 décembre 2016, n° 16/04245

[…] D E P A R I S […] Vu les dispositions des articles L.512-1, L. 551-1 à L552-6 et R552-1 à R552-10-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

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  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Détention·
  • Prolongation·
  • Liberté·
  • Administration pénitentiaire·
  • Notification·
  • Police·
  • Pin·
  • Ordonnance

2Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 12 mai 2021, n° 21/00223
Confirmation

[…] O R D O N N A N C E […] Vu les articles L512-1, L551-1, 552-5, L552-6 et R552-1 à R552-10-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

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  • Test·
  • Prolongation·
  • Ordonnance·
  • Tribunal judiciaire·
  • Décision d’éloignement·
  • Détention·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Asile·
  • Sans domicile fixe

3Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 28 juin 2017, n° 17/02528

[…] D E P A R I S […] Vu les dispositions des articles L.512-1, L. 551-1 à L552-6 et R552-1 à R552-10-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

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  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Détention·
  • Prolongation·
  • Liberté·
  • Administration pénitentiaire·
  • Interprète·
  • Notification·
  • Police·
  • Pin
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