Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / Partie réglementaire / Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Article R152-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Modifié par : Décret n°2022-1703 du 27 décembre 2022 - art. 2
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
---|---|
Au titre II |
|
R. 121-1 à R. 121-39 |
|
Au titre III |
|
R. 131-1 à R. 131-8 |
Application de plein droit |
Au titre IV |
|
R. 140-1 |
|
R. 141-1 à R. 141-13 |
|
R. 142-11 |
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 |
du décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022 | |
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 | |
R. 142-41 à R. 142-58 |
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