Code des communes / Partie législative / LIVRE 2 : Finances communales / TITRE 3 : Recettes / CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts / SECTION 4 : Taxes particulières aux stations / SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire / PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire

Article L233-44-3 du Code des communesAbrogé

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Version06/01/1988

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code général des collectivités territoriales - art. L2333-43 (M), Code général des collectivités territoriales - art. L2333-43 (V)

Entrée en vigueur le 6 janvier 1988

Est créé par : Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 58 () JORF 6 janvier 1988

Est codifié par : Décret 77-90 1977-01-27

Des arrêtés du maire répartissent, par référence au barème mentionné à l'article L. 233-44-2, les villas, locaux et autres installations accueillant les personnes visées à l'article L. 233-31.

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Entrée en vigueur le 6 janvier 1988
Est créé par :	Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 58 () JORF 6 janvier 1988
Est codifié par :	Décret 77-90 1977-01-27

Sortie de vigueur le 24 février 1996
Abrogé par :	Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996

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