Code des communes / Partie législative / LIVRE 2 : Finances communales / TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux / CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes

Article L259-1 du Code des communesAbrogé

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Version08/02/1992

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 février 1996 est l'article : Code général des collectivités territoriales - art. L5211-26 (T)

Entrée en vigueur le 8 février 1992

Est créé par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 101 () JORF 8 février 1992

Est codifié par : Décret 77-90 1977-01-27

Les dispositions des titres Ier à V du présent livre sont applicables à la communauté de villes sous réserve des dispositions ci-après.

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Entrée en vigueur le 8 février 1992
Est créé par :	Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 101 () JORF 8 février 1992
Est codifié par :	Décret 77-90 1977-01-27

Sortie de vigueur le 24 février 1996
Abrogé par :	Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996

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