Code des communes / Partie législative / FINANCES COMMUNALES / Dispositions particulières / Dispositions applicables à la ville de Paris

Article L264-1 du Code des communesAbrogé

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Version20/03/1977

Les références de ce texte avant la renumérotation du 20 mars 1977 sont les articles : Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 2 (Ab), LOI 75-1331 1975-12-31 art. 2 (partie)

Entrée en vigueur le 20 mars 1977

Est créé par : Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 FEVRIER 1977 date d'entrée en vigueur 20 MARS 1977

Est codifié par : Décret 77-90 1977-01-27

Les dispositions des titres Ier à V du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.

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Entrée en vigueur le 20 mars 1977
Est créé par :	Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 FEVRIER 1977 date d'entrée en vigueur 20 MARS 1977
Est codifié par :	Décret 77-90 1977-01-27

Sortie de vigueur le 13 mars 1983
Abrogé par :	LOI 82-1169 1982-12-31 ART. 42 I JORF 1ER JANVIER 1983 date d'entrée en vigueur 13 MARS 1983

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