Entrée en vigueur le 2 décembre 1990
Est codifié par : Décret 77-240 1977-03-07
Modifié par : Loi 90-1067 1990-11-28 art. 1 JORF 2 décembre 1990
Un règlement d'administration publique fixe la liste des bibliothèques de 1ère catégorie dites classées.
Par dérogation à l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les bibliothécaires qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées.
Par dérogation à l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les bibliothécaires qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées.