Code des communes / Partie législative / LIVRE 3 : Administration et services communaux / TITRE 4 : Bibliothèques et musées / CHAPITRE 1 : Bibliothèques

Article L341-2 du Code des communes

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1977

Version02/12/1990

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'administration communale 433 AL. 2 (partie) et AL. 4

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code général des collectivités territoriales - art. L1422-3 (Ab)

Entrée en vigueur le 18 mars 1977

Est créé par : Loi 77-240 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977

Est codifié par : Décret 77-240 1977-03-07

Un règlement d'administration publique fixe la liste des bibliothèques de 1ère catégorie dites classées.
Les bibliothécaires de ces bibliothèques sont des fonctionnaires de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par :	Loi 77-240 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977
Est codifié par :	Décret 77-240 1977-03-07

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