Code des communes / Partie législative / LIVRE 3 : Administration et services communaux / TITRE 9 : Dispositions particulières / CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Article L393-1 du Code des communesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par : Décret 77-240 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par : Décret 77-240 1977-03-07
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[…] Considérant que ni les articles L. 393-1 à L. 393-3 du code des communes, formant le chapitre III regroupant les dispositions particulières applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du titre IX du livre 3 du code des communes, ni les dispositions des lois des 29 décembre 1978 et 30 décembre 1986 qui ont modifié ces articles, […]
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2. Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 11 décembre 1991, 110949 110954, publié au recueil Lebon
[…] Considérant que ni les articles L. 393-1 à L. 393-3 du code des communes, formant le chapitre III regroupant les dispositions particulières applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du titre IX du livre 3 du code des communes, ni les dispositions des lois des 29 décembre 1978 et 30 décembre 1986 qui ont modifié ces articles, […]
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