Code des communes / Partie législative / LIVRE 3 : Administration et services communaux / TITRE 9 : Dispositions particulières / CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille

Article L395-3 du Code des communesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1977

La référence de ce texte avant la renumérotation du 18 mars 1977 est l'article : Décret-loi 1939-07-29 ART. 7 AL. 2

Entrée en vigueur le 18 mars 1977

Est créé par : Décret 77-240 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Est codifié par : Décret 77-240 1977-03-07

Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la ville de Marseille.

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Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par :	Décret 77-240 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par :	Décret 77-240 1977-03-07

Sortie de vigueur le 24 février 1996
Abrogé par :	Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V)

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