Code des communes / Partie législative / Personnel communal / Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet / Positions / Le congé postnatal

Article L415-30 du Code des communesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/04/1977

Version18/07/1978

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'administration communale 577-1 AL. 1

Entrée en vigueur le 18 juillet 1978

Est codifié par : Décret 77-372 1977-03-28

Modifié par : LOI 78-753 1978-07-17 art. 21 V JORF 18 juillet 1978

Le congé postnatal est une position de l'agent qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.

Entrée en vigueur le 18 juillet 1978
Est codifié par :	Décret 77-372 1977-03-28
Modifié par :	LOI 78-753 1978-07-17 art. 21 V JORF 18 juillet 1978

Sortie de vigueur le 27 janvier 1984
Abrogé par :	LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 JORF 27 JANVIER 1984

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