Code des communes / Partie législative / Personnel communal / Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet / Positions / Le détachement

Article L415-37 du Code des communesAbrogé

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Version05/04/1977

La référence de ce texte avant la renumérotation du 5 avril 1977 est l'article : Code de l'administration communale 557 AL. 1 et 3

Entrée en vigueur le 5 avril 1977

Est créé par : Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977

Est codifié par : Décret 77-372 1977-03-28

Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années.
Toutefois, il peut être indéfiniment renouveléfréquence par arrêté du maire par période de cinq années.
L'agent qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôt remplacé dans son emploi.

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Entrée en vigueur le 5 avril 1977
Est créé par :	Décret 77-372 1977-03-28 JORF ET JONC 5 AVRIL 1977
Est codifié par :	Décret 77-372 1977-03-28

Sortie de vigueur le 27 janvier 1984
Abrogé par :	LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 JORF 27 JANVIER 1984

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